Règlement Registre

L'ODEC garantit que les personnes enregistrées sont en possession d'un diplôme d'école supérieure ES ou d'un diplôme de technicien ET. Il est ainsi également garanti qu'une copie du diplôme est déposée auprès de l'ODEC.

Règlement :

Conditions générales
Les diplômes d'écoles supérieures ES reconnues par la Confédération ou d'écoles de techniciens ET sont enregistrés dans le registre. Les conditions suivantes doivent être remplies.

Enregistrement de base

  1. La personne qui s'enregistre doit être diplômée d'une école supérieure
  2. Une copie du diplôme ES ou ET doit être déposée dans le bureau de l'ODEC
  3. Seuls les diplômés cités plus haut sont habilités à s'inscrire dans le registre
  4. D'autres cycles d'études et formations ne sont pas autorisés dans le registre
  5. Les personnes enregistrées sont énumérées sur Internet avec les données suivantes : nom, prénom, lieu d'origine, date de naissance, spécialisation, diplôme, autres certificats


 

Membres ODEC

  • S'immatriculer dans le Registre ES coûte CHF 60.- (une fois);
  • Faire enregistrer des certifications subséquentes est gratuit;
  • L'immatriculation perdure jusqu'à nouvel ordre, même après avoir quitté l'ODEC (si aucune facture ouverte ne subsiste);
  • Des frais d'envoi seront facturés pour toute commande de copies.

Non-membres ODEC

  • S'immatriculer dans le Registre ES coûte CHF 200.- (une fois);
  • Chaque enregistrement d'une nouvelle certification coûte CHF 30.-;
  • Commander une copie coûte CHF 20.- + frais de recommandé si nécessaire;
  • Commander une copie en PDF coûte CHF 10.-;
  • L'immatriculation perdure jusqu'à nouvel ordre;
  • En cas de non-règlement de factures, les enregistrements seront supprimés.

Annulation et ré-immatriculation dans le Registre

La taxe d'immatriculation est à nouveau perçue.

Annonce section Titre & Registre
Salaires
Eye catcher FR