Règlement Registre

L'ODEC garantit que les personnes enregistrées sont en possession d'un diplôme d'école supérieure ES. Il est ainsi également garanti qu'une copie du diplôme est déposée auprès de l'ODEC.

Règlement :

Conditions générales
Les diplômes d'écoles supérieures ES reconnues par la Confédération ou d'écoles de techniciens ET sont enregistrés dans le registre. Les conditions suivantes doivent être remplies.

Enregistrement de base

  1. La personne qui s'enregistre doit être diplômée d'une école supérieure
  2. Une copie du diplôme ES ou ET doit être déposée dans le bureau de l'ODEC
  3. Seuls les diplômés cités plus haut sont habilités à s'inscrire dans le registre
  4. D'autres cycles d'études et formations ne sont pas autorisés dans le registre
  5. Les personnes enregistrées sont énumérées sur Internet avec les données suivantes : nom, prénom, lieu d'origine, date de naissance, spécialisation, diplôme, autres certificats


 

Membres Premium, Circle ou d’honneur

  • S'immatriculer dans le Registre ES coûte CHF 60 au lieu de 200 CHF (une fois)
  • Faire enregistrer des certifications subséquentes est gratuit
  • L'inscription au registre est maintenue jusqu'à sa révocation
  • Faire envoyer des copies : CHF 10 + frais d'envoi seront facturés

Membres Pro

  • S'immatriculer dans le Registre ES coûte CHF 100 au lieu de 200 CHF (une fois);
  • Faire enregistrer des certifications subséquentes est gratuit
  • L'inscription au registre est maintenue jusqu'à sa révocation
  • Faire envoyer des copies : CHF 10 + frais d'envoi seront facturés

Membres Registre

  • S'immatriculer dans le Registre ES coûte CHF 200 (une fois)
  • Faire enregistrer des certifications subséquentes coûte CHF 30
  • Envoyer des copie: CHF 20 + frai d'envoi servont facturées
  • Envoyer des copie en PDF: CHF 10
  • L'inscription au registre est maintenue jusqu'à sa révocation

Annulation et ré-immatriculation dans le Registre

La taxe d'immatriculation est à nouveau perçue.

Annonce section Titre & Registre

Sal FR
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